Mentions Légales

I - Protection accordée par le droit d'auteur

Le Site d'Octika est une oeuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos...) sont la propriété exclusive d'Octika, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite. A l'exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable d'Octika. De même, la création de lien hypertexte vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable d'Octika. Octika décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site. En outre, l'ensemble des marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées. Toute utilisation de l'une quelconque des dites marques ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit d'Octika, sous peine de contrefaçon. Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit d'Octika, l'Utilisateur n'est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et/ou vers les pages qu'il contient. Toute demande d'autorisation doit être adressée à l'adresse e-mail suivante : [email protected] Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

II - Données personnelles

Octika pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l'Utilisateur. Ces données personnelles feront l'objet d'un traitement automatisé et pourront être destinées à vous contacter. Les informations personnelles recueillies sont enregistrées sur nos serveurs sécurisés. Octika s'engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Site. Par ailleurs, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, Octika pourra adresser à l'Utilisateur des prospections directes par courrier électronique. Le responsable de traitement est M Morales Philippe. Il est en charge du stockage de ces données et veille à leur sécurité. Nous ne traiterons ou n'utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire à garantir le bon déroulement de notre relation commerciale. Vos informations personnelles sont conservées durant une durée qui ne saurait excéder 2 ans. Exceptionnellement pour une raison légale et justifiée liée à la gestion de l’activité de votre compte (impayés en cours etc.) le délai de conservation des données de 2 ans pourrait être dépassé. Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

Mettre à jour ou supprimer vos données
Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent
Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes
Demander la portabilité ou la suppression de vos données
Demander la suppression de votre compte ;
Demander la limitation du traitement de vos données
Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données
Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services,de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).
Vous pouvez exercer vos droits sur vos données en faisant une demande à cette adresse mail : [email protected]

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr)

III - Détail des Données personnelles

Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :

- Création de compte/profil
Sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte :Votre Code client* (Si vous êtes déjà client),Votre titre de civilité, vos nom*, prénom*, fonction*, date de naissance, adresse postale*, adresse électronique*, nom de société*, enseigne*, code groupe, forme juridique*, siret*, code APE, site web, téléphone fixe*, téléphone mobile, mot de passe*, ainsi que la façon dont vous nous avez connu*

Les Informations comportant un * sont obligatoires à la création d'un compte internet. Ces informations sont nécéssaires à la transaction commerciale entre Octika et votre société. Elles nous permettent aussi de vérifier que vous soyez bien un professionnel de l'optique, la société Octika ne s'adressant qu'à ces derniers.

-Connexion au site A cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.

-Paiements sur le site En cas de transaction financière sur le site, sont enregistrées vos coordonnées bancaires ou encore les données relatives à votre carte de crédit.

-Discussions en ligne Lorsque vous communiquez avec la messagerie instantanée sur le site, les données relatives à ces échanges sont enregistrées.

- Informations en provenance de tiers Certaines de vos données (en particulier vos nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos commerciaux. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.

-Contact Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.

-Cookies Octika peut implanter un cookie dans l'ordinateur de l'Utilisateur qui permettra de l'identifier. Les cookies sont des petits fichiers qui sont déposés sur l'ordinateur de l'Utilisateur et enregistrent des informations relatives à la navigation de l'utilisateur sur le Site (telles que les pages consultées, la date et l'heure de consultation) et qui pourront être lues lors des visites ultérieures de l'Utilisateur sur le Site.

Dans l'hypothèse où Octika implanterait des cookies, l'Utilisateur est d'ores et déjà informé que, sauf mention expresse contraire lors de l'installation des dits cookies, ceux-ci ne contiendront pas de données permettant d'identifier l'Utilisateur et seront configurés pour être utilisés uniquement par Octika. Le cas échéant, l'Utilisateur sera averti de la durée de conservation de ces informations dans son ordinateur préalablement à leur installation.

L'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur en ce sens. Toutefois, il est dès à présent rappelé que, lorsque de tels cookies sont installés, il est préférable de paramétrer le navigateur pour qu'il accepte les cookies, afin de bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités du Site. Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

-Accès et utilisation du site

-Vérification et authentification de vos données

-Optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site

-Lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants

-Gestion de la relation commerciale avec vous Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site (Votre adresse mail et votre code confidentiel est obligatoire pour l’affichage des prix sur le site ainsi que pour commander), ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

IV - Engagements

La société Octika met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de la société Octika, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants (Transporteurs, développeurs, webmaster etc.) chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, Octika s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.)

V – UTILISATION DU SITE

a. Utilisation du contenu du Site Octika s'efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Néanmoins, l'Utilisateur sait que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, Octika ne peut garantir l'exactitude des données figurant sur le Site. Toute erreur ou omission devra être notifiée à l'adresse e-mail suivante : [email protected] Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l'application des sanctions pénales et civiles prévues par la loi. b. Accès au Site Octika s'efforce de maintenir le Site accessible, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu. Octika n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur. c. Informations tarifaires diffusées sur le Site Les informations, notamment tarifaires, diffusées sur le Site sont communiquées à titre d'information uniquement. Dès lors, Octika ne saurait encourir quelque responsabilité que ce soit quant à l'utilisation que l'Utilisateur fait/fera des dites informations. Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à leur adéquation à une finalité déterminée. d. Liens hypertextes mis en place sur le Site Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l'Utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que Octika n'a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l'utilisation qui en est faite par l'Utilisateur. Le recours à ces sites par l'Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.

VI - Modification et loi applicable

Octika se réserve le droit de modifier à tout moment la présente notice d'utilisation du Site, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d'améliorer la consultation du Site par l'Utilisateur. Toute modification d'utilisation du Site sera intégrée dans la présente notice. Les présentes conditions d'utilisation du Site sont soumises à la loi française et Européenne.